Décision d'exécution (UE) 2019/709 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/709
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/709
Versionacte d'origine du 06/05/2019 (CELEX 32019D0709)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/709EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 6, paragraphe 6, du règlement (CE) no 551/2004, les États membres ont confié à Eurocontrol l'exécution de la gestion des courants de trafic aérien, par la mise en œuvre de l'unité centrale de gestion des courants de trafic aérien (CFMU).

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