(10) Dans sa proposition, Eurocontrol, qui fait notamment valoir les résultats qu'elle a obtenus en sa qualité de gestionnaire de réseau durant la première et la deuxième périodes de référence, aborde les aspects visés à l'article 4, paragraphe 3, point a), du règlement d'exécution (UE) 2019/123. La proposition démontre sa compétence et sa capacité à accomplir les tâches énoncées à l'article 7 dudit règlement.
Décision d'exécution (UE) 2019/709 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/709
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/709
Versionacte d'origine du 06/05/2019 (CELEX 32019D0709)
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