(11) Dans sa proposition, conformément à l'article 4, paragraphe 3, point b), du règlement d'exécution (UE) 2019/123, Eurocontrol décrit, du point de vue qualitatif et quantitatif, les principaux objectifs qu'elle entend atteindre en ce qui concerne la gestion des fonctions de réseau, ainsi que la manière dont elle garantira la qualité des services qu'elle fournit aux parties prenantes opérationnelles.
Décision d'exécution (UE) 2019/709 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/709
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/709
Versionacte d'origine du 06/05/2019 (CELEX 32019D0709)
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