(12) Conformément à l'article 4, paragraphe 3, point c), du règlement d'exécution (UE) 2019/123, faisant référence, entre autres, aux enseignements tirés de la première et de la deuxième périodes de référence, Eurocontrol décrit l'approche et les moyens qu'elle entend mettre en œuvre pour remplir son rôle de gestionnaire de réseau.
Décision d'exécution (UE) 2019/709 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/709
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/709
Versionacte d'origine du 06/05/2019 (CELEX 32019D0709)
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