(16) Cette nomination devrait couvrir la troisième et la quatrième périodes de référence, définies à l'article 7 du règlement d'exécution (UE) 2019/317 de la Commission, en raison des investissements requis pour le déploiement d'un système à la pointe de la technologie pour soutenir l'exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, ainsi que de la nécessité d'assurer la stabilité et la continuité des opérations de réseau.
Décision d'exécution (UE) 2019/709 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/709
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/709
Versionacte d'origine du 06/05/2019 (CELEX 32019D0709)
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