(2) Par sa décision C(2011) 4130 final du 7 juillet 2011, la Commission a désigné Eurocontrol comme gestionnaire de réseau chargé d'accomplir les tâches nécessaires à l'exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien pour le ciel unique européen entre juillet 2011 et décembre 2019.
Décision d'exécution (UE) 2019/709 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/709
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/709
Versionacte d'origine du 06/05/2019 (CELEX 32019D0709)
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