Décision d'exécution (UE) 2019/709 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/709
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/709
Versionacte d'origine du 06/05/2019 (CELEX 32019D0709)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2019/709EUR-Lex →

(3) La Commission a régulièrement examiné l'efficacité avec laquelle Eurocontrol a accompli ces tâches au cours de la période comprise entre 2011 et 2016. Elle a conclu qu'Eurocontrol a donné satisfaction du point de vue opérationnel.

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