(4) En 2017, la Commission a réexaminé la gouvernance, les modalités financières et les aspects ayant trait à la base de coûts et à l'efficacité économique des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et a conclu que le gestionnaire de réseau devrait bénéficier d'une plus grande autonomie de gestion. Par décision no XI/91 (2017) du 1er novembre 2017, le directeur général d'Eurocontrol a accordé une telle autonomie au directeur chargé de la gestion de réseau qui exécute les tâches dévolues au gestionnaire de réseau à Eurocontrol.
Décision d'exécution (UE) 2019/709 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/709
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/709
Versionacte d'origine du 06/05/2019 (CELEX 32019D0709)
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