(5) La Commission a également conclu que, par comparaison avec la période 2011-2016, l'exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien devrait être améliorée et assurée de manière efficace et économe, notamment en évitant de multiplier inutilement les efforts et, par conséquent, en exécutant ces fonctions dans les États membres grâce à des ressources financières moindres ou, du moins, sans accroître ces ressources.
Décision d'exécution (UE) 2019/709 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/709
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/709
Versionacte d'origine du 06/05/2019 (CELEX 32019D0709)
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