Décision d'exécution (UE) 2019/709 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/709
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/709
Versionacte d'origine du 06/05/2019 (CELEX 32019D0709)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2019/709EUR-Lex →

(7) Le 17 décembre 2018, Eurocontrol a présenté une proposition dans laquelle elle fournit des informations concernant les exigences énoncées à l'article 4, paragraphes 3 et 4, du règlement d'exécution (UE) 2019/123.

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