Décision (UE) 2019/718 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/718
RattachementDécision (UE) 2019/718
Versionacte d'origine du 30/04/2019 (CELEX 32019D0718)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/718EUR-Lex →

(1) L'objet de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «PRO-NUTRISCORE» est formulé comme suit: «Nous demandons à la Commission européenne d'imposer l'étiquetage simplifié “Nutriscore” sur les produits alimentaires, pour garantir une information nutritionnelle de qualité aux consommateurs européens et protéger leur santé.»

Aller plus loin

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