Décision (UE) 2019/719 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/719
RattachementDécision (UE) 2019/719
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0719)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2019/719EUR-Lex →

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Une solution rapide, équitable et efficace au changement climatique», représentés par M. Christiaan Frederik ALOFS et Mme Brigitte Ludovica Franciscus Maria VAN GERVEN, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.

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