Décision (UE) 2019/719 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/719
RattachementDécision (UE) 2019/719
Versionacte d'origine du 30/04/2019 (CELEX 32019D0719)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/719EUR-Lex →

(1) L'objet de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Une solution rapide, équitable et efficace au changement climatique» est formulé comme suit: «Les scientifiques et les économistes sont d'accord: taxer de plus en plus la pollution et redistribuer les bénéfices aux ménages — ça marche.»

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