(2) Les objectifs de la proposition d'initiative citoyenne sont formulés comme suit: «Une augmentation constante du prix des combustibles fossiles réduira la pollution. Elle incitera les entreprises et les consommateurs à choisir des options plus propres et moins chères. Tous les montants collectés seront restitués équitablement chaque mois aux citoyens sous forme de dividende. La plupart des familles à revenu faible et intermédiaire s'en porteront mieux. Un ajustement des émissions aux frontières protégera notre économie et stimulera l'adoption à l'échelle mondiale. Parmi les autres avantages, mentionnons: un air plus propre, plus d'emplois et une réduction des dépenses publiques grâce à l'harmonisation des politiques.»
Décision (UE) 2019/719 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/719
RattachementDécision (UE) 2019/719
Versionacte d'origine du 30/04/2019 (CELEX 32019D0719)
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