Décision (UE) 2019/720 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/720
RattachementDécision (UE) 2019/720
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0720)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2019/720EUR-Lex →

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Mettre fin à l'exonération fiscale du carburant d'aviation en Europe», représentés par MM. Timothée Niels Pierre Jacques GALVAIRE et Anastasios PAPACHRISTOU, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.

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