(1) L'objet de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Mettre fin à l'exonération fiscale du carburant d'aviation en Europe» est formulé comme suit: «Nous appelons la Commission européenne à proposer aux États membres l'introduction d'une taxe sur le carburant d'aviation (kérosène). Le secteur de l'aviation bénéficie d'avantages fiscaux alors qu'il constitue l'une des sources d'émissions de gaz à effet de serre dont la croissance est la plus rapide.»
Décision (UE) 2019/720 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/720
RattachementDécision (UE) 2019/720
Versionacte d'origine du 30/04/2019 (CELEX 32019D0720)
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