Décision (UE) 2019/721 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/721
RattachementDécision (UE) 2019/721
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0721)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2019/721EUR-Lex →

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Politique de cohésion pour l'égalité des régions et le maintien des cultures régionales», représentés par MM. Balázs Árpád IZSÁK et Attila DABIS, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0721. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).