(1) L'objet de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Politique de cohésion pour l'égalité des régions et le maintien des cultures régionales» est formulé comme suit: «La politique de cohésion de l'Union devrait accorder une attention particulière aux régions dont les caractéristiques nationales, ethniques, culturelles, religieuses ou linguistiques diffèrent de celles des régions environnantes.»
Décision (UE) 2019/721 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/721
RattachementDécision (UE) 2019/721
Versionacte d'origine du 30/04/2019 (CELEX 32019D0721)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.