Décision (PESC) 2019/761 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/761
RattachementDécision (PESC) 2019/761
Versionacte d'origine du 13/05/2019 (CELEX 32019D0761)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2019/761EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de proroger la décision 2014/486/PESC jusqu'au 31 mai 2021.

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