Décision (PESC) 2019/762 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/762
RattachementDécision (PESC) 2019/762
Versionacte d'origine du 13/05/2019 (CELEX 32019D0762)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2019/762EUR-Lex →

(7) L'EUCAP Sahel Mali sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0762. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).