(2) Le 18 avril 2019, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision d'exécution (PESC) 2019/763 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (PESC) 2019/763
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2019/763
Versionacte d'origine du 13/05/2019 (CELEX 32019D0763)
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