Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/767
RattachementDécision (UE) 2019/767
Versionacte d'origine du 31/07/2018 (CELEX 32019D0767)
RéférenceConsidérant 142 de la décision (UE) 2019/767EUR-Lex →
(142) + (montant à payer – montant payé) × [(e^n)-1]/[(e^N)-1]
avec n: numéro de l'année du plan d'ajustement (exemple: pour un plan avec démarrage en 2011 et application totale en 2019, en 2011 n = 0, en 2012 n = 1, …, en 2019 n = 8)
et N: nombre d'années du plan (exemple: pour le même exemple que ci-dessus, N = 8)
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