(195) Premièrement, le système de référence a été décrit au considérant 165. Le système de référence, la CSPE, c'est-à-dire une charge financée par l'ensemble des consommateurs d'électricité et poursuivant des objectifs spécifiques.
Décision (UE) 2019/767 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/767
RattachementDécision (UE) 2019/767
Versionacte d'origine du 31/07/2018 (CELEX 32019D0767)
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