Décision (UE) 2019/767 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/767
RattachementDécision (UE) 2019/767
Versionacte d'origine du 31/07/2018 (CELEX 32019D0767)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2019/767EUR-Lex →

(20) Entre 2003 et 2015, la composition de la CSPE a varié de la manière suivante:

Variation CSPE – 2003-2015

(en Mrd EUR)

Autres

Tarifs sociaux

Péréquation tarifaire

Cogénération

ENR

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

Source: France — note du 20.12.2016.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0767. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).