Décision (UE) 2019/767 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/767
RattachementDécision (UE) 2019/767
Versionacte d'origine du 31/07/2018 (CELEX 32019D0767)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (UE) 2019/767EUR-Lex →

(22) Entre 2003 et 2015, ces différentes réductions de CSPE, hors entreprises de transport, se sont élevées à 6,8 milliards d'EUR et se sont réparties de la manière suivante:

Ventilation des réductions de CSPE octroyées par catégorie – 2003-2015 (6,8 Mrd EUR)

Autoconsommation

Valeur ajoutée

Site

Site

Auto consommation

Valeur ajoutée

Source: France — 15.11.2017

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