(238) Deuxièmement, comme spécifié par le point 177 b) des lignes directrices de 2014, l'impact de la surcharge environnementale sans réduction, sur l'augmentation des coûts de production, exprimée en proportion de la valeur ajoutée brute de nature, par bénéficiaire et pour l'ensemble de la période 2003-2015, n'a pas en l'espèce été suffisamment quantifiée. De manière générale, il n'a pas été démontré, comme spécifié par le point 177) c) des lignes directrices de 2014, que cette augmentation des coûts ne pouvait être répercutée sans entraîner une importante baisse des ventes;
Décision (UE) 2019/767 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/767
RattachementDécision (UE) 2019/767
Versionacte d'origine du 31/07/2018 (CELEX 32019D0767)
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