(285) La Commission partage par ailleurs l'avis de la France que le soutien à l'incinération de déchets non biodégradables mais recourant à la cogénération à haut rendement peut également être assimilée à un soutien à la cogénération de haut rendement (voir aussi considérant 134).
Décision (UE) 2019/767 · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/767
RattachementDécision (UE) 2019/767
Versionacte d'origine du 31/07/2018 (CELEX 32019D0767)
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