Article considérant 286

(286) La Commission constate que la promotion de la cogénération à haut rendement est reconnue comme un objectif d'intérêt commun étant donné que celle-ci contribue à l'efficacité de la production d'énergie et réduit les émissions carbone mais que ces externalités positives ne sont pas entièrement répercutées dans les prix, de sorte que la cogénération à haut rendement ne se développe généralement pas spontanément sans soutien additionnel (voir paragraphe 51 des lignes directrices de 2008). C'est pourquoi la Commission autorise des aides opérationnelles à la cogénération à haut rendement [voir points 138), 139) et 151) des lignes directrices de 2014, section 3.1.7. des lignes directrices de 2008, section E.3.4. des lignes directrices de 2001]. La Commission rejoint ainsi les observations formulées par la France, exposées au considérant 99, paragraphe 1.