Décision (UE) 2019/767 · Article

Article considérant 289

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/767
RattachementDécision (UE) 2019/767
Versionacte d'origine du 31/07/2018 (CELEX 32019D0767)
RéférenceConsidérant 289 de la décision (UE) 2019/767EUR-Lex →

(289) De plus, la Commission a déjà approuvé des mesures financées par les États membres en faveur des territoires insuffisamment connectés, visant à plafonner les prix de l'électricité, afin d'éviter une différence trop significative avec les prix de le continent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0767. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).