(299) La Commission note à ce titre que la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur l'efficacité énergétique, a fixé un objectif de 20 % d'efficacité énergétique et fourni des objectifs nationaux, que la cogénération à haut rendement peut significativement contribuer à atteindre. Le 23 octobre 2014, le Conseil européen a en outre fixé un objectif de 27 % d'amélioration de l'efficacité énergétique pour 2030.
Décision (UE) 2019/767 · Article
Article considérant 299
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/767
RattachementDécision (UE) 2019/767
Versionacte d'origine du 31/07/2018 (CELEX 32019D0767)
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