Décision (UE) 2019/767 · Article

Article considérant 300

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/767
RattachementDécision (UE) 2019/767
Versionacte d'origine du 31/07/2018 (CELEX 32019D0767)
RéférenceConsidérant 300 de la décision (UE) 2019/767EUR-Lex →

(300) En conséquence, les besoins de financement du soutien à la cogénération à haut rendement peuvent être significatifs. C'est le cas en France, puisque la CSPE est allouée à hauteur de 25 % au financement de la cogénération, soit 1,7 milliard d'EUR. De plus, en France la surcharge destinée à financer la cogénération s'additionne aux autres composantes de la CSPE, dont celle destinée à financer les énergies renouvelables (2,7 milliards d'EUR).

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