Décision (UE) 2019/767 · Article

Article considérant 324

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/767
RattachementDécision (UE) 2019/767
Versionacte d'origine du 31/07/2018 (CELEX 32019D0767)
RéférenceConsidérant 324 de la décision (UE) 2019/767EUR-Lex →

(324) Par conséquent, la Commission approuve les modalités d'application du plan d'ajustement telles que présentées aux considérants 117 à 124, ainsi qu'aux sections 4.4.5. à 4.4.8.

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