Décision (UE) 2019/767 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/767
RattachementDécision (UE) 2019/767
Versionacte d'origine du 31/07/2018 (CELEX 32019D0767)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (UE) 2019/767EUR-Lex →

(36) En 2011, 88 sites avaient bénéficié de cette exonération pour l'autoconsommation, pour un volume exonéré de 11 TWh (terawattheures). Par ailleurs, 94,8 TWh, 84,6 TWh et 87,4 TWh ont été exonérés en 2012, 2013 and 2014 respectivement.

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