Décision (UE) 2019/767 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/767
RattachementDécision (UE) 2019/767
Versionacte d'origine du 31/07/2018 (CELEX 32019D0767)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (UE) 2019/767EUR-Lex →

(38) Sur l'ensemble de la période considérée, 2003-2015, les réductions de CSPE se sont élevées à 6,8 milliards d'EUR. La ventilation de ces réductions par type a été présentée aux sections 2.2.1 à 2.2.3.

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