Version d'origine : acte du 08/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/768
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/768
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0768)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (UE) 2019/768EUR-Lex →
L'article 3 des statuts de l'ERIC Instruct est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Le siège statutaire de l'ERIC Instruct est situé à Oxford, au Royaume-Uni. Si le Royaume-Uni devient un pays tiers au sens du règlement (CE) no 723/2009, le siège statutaire sera situé à Florence, en Italie.»
Aller plus loin
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