Décision d'exécution (UE) 2019/768 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/768
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/768
Versionacte d'origine du 08/05/2019 (CELEX 32019D0768)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/768EUR-Lex →

(1) Le Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée à la biologie structurale intégrée (ERIC Instruct) a été créé par la décision d'exécution (UE) 2017/1213 de la Commission. Conformément à l'article 3 de ses statuts il a son siège statutaire au Royaume-Uni.

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