Décision d'exécution (UE) 2019/768 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/768
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/768
Versionacte d'origine du 08/05/2019 (CELEX 32019D0768)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2019/768EUR-Lex →

(3) Après la date du retrait, et sans préjudice des dispositions d'un accord de retrait, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers au sens de l'article 2, point b), du règlement (CE) no 723/2009.

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