Décision d'exécution (UE) 2019/769 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/769
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/769
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019D0769)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2019/769EUR-Lex →

(2) Par lettre du 22 janvier 2015, la République de Corée a sollicité son inscription conformément à l'article 111 ter, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE. Sur la base d'un examen de la documentation pertinente et de deux examens sur place, et en tenant dûment compte du plan d'action proposé par les autorités compétentes coréennes, le ministère de la sécurité des denrées alimentaires et des médicaments, le 12 février 2019, la Commission a conclu de son évaluation de l'équivalence qu'il était satisfait aux exigences dudit article.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0769. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).