Décision d'exécution (UE) 2019/784 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/784
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/784
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019D0784)
RéférenceConsidérant 25 de la décision d'exécution (UE) 2019/784EUR-Lex →

(25) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du spectre radioélectrique établi par la décision «spectre radioélectrique»,

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