(9) La partie 24,25-27 GHz de la bande de fréquences 26 GHz est destinée aux dispositifs de radiorepérage, qui fonctionnent en mode de «superposition» basé sur la technologie à bande ultralarge. Cette utilisation devrait être adaptable à l'évolution de l'utilisation de la bande de fréquences 26 GHz pour les services de communications électroniques de Terre à haut débit sans fil.
Décision d'exécution (UE) 2019/784 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/784
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/784
Versionacte d'origine du 14/05/2019 (CELEX 32019D0784)
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