Décision (PESC) 2019/797 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019D0797-20260713, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/05/2019).

TexteDécision (PESC) 2019/797
RattachementDécision (PESC) 2019/797
VersionConsolidée au 13/07/2026 (CELEX 02019D0797-20260713)
Référencearticle 10 de la décision (PESC) 2019/797EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019D0797-20260713. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).