Version consolidée au 13/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019D0797-20260713, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/05/2019).
TexteDécision (PESC) 2019/797
RattachementDécision (PESC) 2019/797
VersionConsolidée au 13/07/2026 (CELEX 02019D0797-20260713)
Référencearticle 7 de la décision (PESC) 2019/797EUR-Lex →
1. L'annexe indique les motifs de l'inscription sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés aux articles 4 et 5.
2. L'annexe contient, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités ou organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les noms, prénoms et pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre les dénominations, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.