(1) Le 19 juin 2017, le Conseil a adopté les conclusions relatives à un cadre pour une réponse diplomatique conjointe face aux actes de cybermalveillance (ci-après dénommé «boîte à outils cyberdiplomatique»), dans lesquelles il s'est déclaré préoccupé par la capacité et la volonté accrues d'acteurs étatiques et non étatiques à poursuivre leurs objectifs en menant des activités cybermalveillantes, et a indiqué qu'il est de plus en plus nécessaire de protéger l'intégrité et la sécurité de l'Union, de ses États membres et de leurs citoyens contre les menaces informatiques et les actes de cybermalveillance.
Décision (PESC) 2019/797 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/797
RattachementDécision (PESC) 2019/797
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019D0797)
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