(2) Le Conseil a souligné que le fait de signaler clairement les conséquences possibles d'une réponse diplomatique conjointe de l'Union face à de telles activités cybermalveillantes influence le comportement des cyberagresseurs potentiels dans le cyberespace, renforçant ainsi la sécurité de l'Union et de ses États membres. Il a également affirmé que les mesures relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), y compris, si nécessaire, les mesures restrictives, adoptées dans le cadre des dispositions pertinentes des traités, conviennent à un cadre pour une réponse diplomatique conjointe de l'Union face aux actes de cybermalveillance, le but étant d'encourager la coopération, de faciliter la réduction des menaces immédiates et à long terme, et d'influencer le comportement d'agresseurs potentiels à long terme.
Décision (PESC) 2019/797 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2019/797
RattachementDécision (PESC) 2019/797
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019D0797)
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