Décision (PESC) 2019/806 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/806
RattachementDécision (PESC) 2019/806
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019D0806)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2019/806EUR-Lex →

(5) Il convient de supprimer neuf mentions de la liste des personnes et entités désignées.

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