Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2019/825 du Conseil du 14 mai 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 14/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2019/825
Adopté le14 mai 2019
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 2 considérants
CELEX32019D0825
RéférenceDécision (UE) 2019/825, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Conformément à la décision (UE) 2018/2003 du Conseil, l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord») a été signé, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

(2)

(2) Il y a lieu d'approuver l'accord au nom de l'Union,

Article 1

L'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens est approuvé au nom de l'Union.

Note : Le texte de l'accord a été publié au JO L 322 du 18.12.2018, p. 3, avec la décision relative à sa signature.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 8, paragraphe 1, de l'accord.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).