Décision (UE) 2019/825 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/825
RattachementDécision (UE) 2019/825
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0825)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/825EUR-Lex →

L'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens est approuvé au nom de l'Union.

Nota : Le texte de l'accord a été publié au JO L 322 du 18.12.2018, p. 3, avec la décision relative à sa signature.

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