Décision (UE) 2019/845 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/845
RattachementDécision (UE) 2019/845
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0845)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/845EUR-Lex →

La position à prendre, au nom de l'Union, au sein du groupe de travail «Indications géographiques», en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur est fondée sur le projet de décision dudit groupe de travail joint à la présente décision.

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