Décision (UE) 2019/845 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/845
RattachementDécision (UE) 2019/845
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019D0845)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2019/845EUR-Lex →

(1) L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), a été conclu au nom de l'Union par la décision (UE) 2015/2169 du Conseil. L'accord est entré en vigueur le 13 décembre 2015.

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