(2) L'article 15.3, paragraphe 1, de l'accord institue le groupe de travail «Indications géographiques», auprès du comité «Commerce» créé par l'article 15.1, paragraphe 1, de l'accord.
Décision (UE) 2019/845 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/845
RattachementDécision (UE) 2019/845
Versionacte d'origine du 17/05/2019 (CELEX 32019D0845)
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